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CGV

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales d’utilisation du site expliquées dans la page Aide du menu général, et, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Celles-ci régissent les relations contractuelles entre Dan Bialod édition et conseil SASU, 50 rue du disque 75013 Paris, SIRET 832 900 011, société éditrice de la publication ENR & DD Magazine sous toute ses formes, et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. La majorité des produits proposés aux Clients par Dan Bialod édition et conseil SASU sont disponibles sur stock.

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3. COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Dan Bialod édition et conseil SASU confirme au Client l’acceptation de sa commande à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Dan Bialod édition et conseil SASU se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Dan Bialod édition et conseil SASU ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

4. LIVRAISON

Pour la version papier du document, Dan Bialod édition et conseil SASU s’engage à déposer à la poste, dans un délai raisonnable, toutes les références commandées par le Client. En aucun cas, Dan Bialod édition et conseil SASU ne saurait être tenue pour responsable des délais d’acheminement postaux.

Pour des raisons pratiques ou de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues en vertu des lois et règlements des pays de réception de la commande.

Les biens livrés demeurent la propriété de Dan Bialod édition et conseil SASU jusqu’au complet paiement du prix.

En cas de défaut apparent d’un produit livré, le Client bénéficie du droit de remplacement. Le Client dispose d’un délai de 7 jours à réception de sa commande pour formuler ses réserves éventuelles.

Pour la version numérique du document, le client abonné reçoit un code qu’il doit utiliser pour télécharger le document depuis la page Accès Abonnés du site http://enretdd.fr, en utilisant l’adresse e-mail indiquée au moment de la commande comme identifiant.

Pour la version en ligne document sur le site https://magazine.enretdd.fr, le client reçoit confirmation de sa commande une fois le paiement en ligne effectué, avec les indications nécessaires pour accéder au contenu acheté.

5. PRIX

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais éventuels liés à l’utilisation d’Internet par le client.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande ou la facture adressée par Dan Bialod édition et conseil SASU est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

6. PAIEMENT ET CONFIRMATION DE COMMANDE

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par une des cartes bancaires acceptées par Paypal ou avec un compte Paypal.

Le numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs Paypal, le règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du site, garantie d’autant plus importante que les numéros sont connus seulement du partenaire bancaire de Dan Bialod édition et conseil SASU.

La commande validée par le Client ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Dan Bialod édition et conseil SASU se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

7. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de Dan Bialod édition et conseil SASU sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers Dan Bialod édition et conseil SASU.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris st seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. GARANTIE

La responsabilité de Dan Bialod édition et conseil SASU est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause.

En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché, Dan Bialod édition et conseil SASU doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le Client s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Le Client peut contacter le service client par email : contact@danbia-conseil.fr

9. INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès Dan Bialod édition et conseil SASU par courrier ou par email : contact@danbia-conseil.fr